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Devoir de réserve : du mythe à la réalité ?
jeudi 30 mai 2013
Sous couvert d’un projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires et à la préventions des conflits d’intérêt (26 pages tout de même !), la liberté d’expression de tous les fonctionnaires pourrait se trouver largement amputée :
Le texte, en étant suffisamment vague, laisse même la jurisprudence, évolutive par nature, en fixer les bornes.
AVANT-PROJET DE LOI relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ------
TITRE IER - DES VALEURS ET DE LA DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES
CHAPITRE IER - DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTÉRETSArticle 1er
Après l’article 1er de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un nouvel article 1 bis ainsi rédigé :Art. 1 bis. – I. - Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, probité et impartialité.
La CGT dans son ensemble aura ce projet à l’oeil. Nous ne nous laisserons pas faire !