4 février 2010
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
Décret sur la réorientation professionnelle dans la Fonction publique
l’administration veut placer un agent en disponibilité d’office, c’est-Ã -dire sans aucun traitement, au motif que « son emploi a vocation à être supprimé (...)
l’administration veut placer un agent en disponibilité d’office, c’est-Ã -dire sans aucun traitement, au motif que « son emploi a vocation à être supprimé dans le cadre de réorganisation ou d’évolution de l’activité du service dans lequel il est affecté ».
Jusqu’à aujourd’hui la disponibilité était une (...)
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