La circulaire du 24 février 2012, relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, est donc parue.

Cette circulaire est une circulaire d’application de l’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011, de finances pour 2012 (pas de décret d’application nécessaire).

Le vote de cet article à l’assemblée Nationale est un acte politique de démagogie anti-fonctionnaires...

Les « économies » attendues sont de l’ordre de 240 millions, soit 0,2% de la masse salariale, sans aucune réflexion sur le coût global de la mesure. C’est une amputation supplémentaire de pouvoir d’achat, alors que le gel du point d’indice et la hausse de la cotisation retraite fait déjà baisser les salaires.

Ce qui est en jeu ce n’est pas l’équité avec le privé. La grande majorité des salariés du privé ont des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Enfin, par le biais d’accords d’entreprises, c’est aussi le cas par exemple pour certains salariés du secteur privé de la santé.
En Alsace-Moselle, les salariés du privé n’ont aucun jour de carence, seuls les fonctionnaires en subiront un !

Cette circulaire s’applique désormais aux trois versants de la Fonction publique, aux non-titulaires et aux ouvriers d’État.

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