Conditions d’attribution

 Démission à la suite d’une suppression de poste ou d’une restructuration de service.

 Création ou reprise d’entreprise.

 Suppression de l’IDV pour projet personnel.

Détermination du plafond de l’IDV

Égal à 2 ans de traitement brut (basée sur les 12 derniers mois travaillés).