circulaire National

 Le projet d’école

 

Ce que disent les textes :

Le projet d’école est élaboré par la communauté éducative au sein de laquelle l’équipe pédagogique doit jouer un rôle central pour tous les aspects concernant spécifiquement l’enseignement, il est ensuite soumis pour avis au conseil d’école qui arrête la forme définitive du projet.

[...]

Le projet est adressé à l’inspecteur départemental de la circonscription qui exprime un avis de conformité avec le cadre national des programmes et instructions et avec les moyens en personnels affectés à l’école. Il revient ensuite au directeur de l’école de présenter le projet au cours du troisième conseil d’école, obligatoirement réuni avant la fin de l’année scolaire.

[...]

Le projet, adopté par le conseil d’école, est transmis par voie hiérarchique à l’inspecteur d’académie qui prononce l’acceptation des dispositions énoncées, après avis d’une commission chargée de l’examen technique des projets et consultation du CTPD sur les principes essentiels de la politique départementale dans ce domaine.

La circulaire

Circulaire n°90-039 du 15 février 1990

Voir aussi :

Article D411-8 modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Dans chaque école, un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école conformément aux dispositions de l’article D. 411-2 [1].
Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
Le projet d’école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d’expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième alinéa de l’article L. 401-1. Les objectifs, principes et modalités générales de ces expérimentations sont approuvés par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle par le conseil des maîtres de l’école ; les corps d’inspection concourent à cette évaluation.