Dossier Local

 Les congés pour raison de santé

 

Personnels titulaires

  • Congé de maladie ordinaire

Au cours d’une période de 12 mois (de date à date), vous avez droit à 3 mois d’arrêt maladie à plein traitement, ensuite à 9 mois à demi-traitement.

Ex : si vous avez eu 3 mois de congé maladie à partir du 01.10.2010, il vous faudra attendre le 01.10.2011 pour pou- voir prétendre, à nouveau, à un congé maladie à plein traitement.

  • Congé de longue maladie (CLM)
    - Motif : Accordé sur demande, motivé par un certificat médical, théoriquement pour une liste de maladies invalidantes nécessitant des soins prolongés.
    - Salaire : 1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement.
  • Congé de longue durée (CLD)
    - Motif : Pour une affection relevant des cinq groupes suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave ou acquis.
    - Salaire : 3 ans à plein traitement, 2 ans à demi- traitement.

Personnels non titulaires

  • Congé de maladie "ordinaire"
    - Après 4 mois de services : 1 mois à plein traitement puis 1 mois à demi-traitement
    - Après 2 ans de services : 2 mois à plein traitement puis 2 mois à demi-traitement
    - Après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement puis 3 mois à demi-traitement.
  • Congé de grave maladie (CGM)
    - Salaire : 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement.
    - Condition : Avoir été employé de manière continue pendant 3 ans.
  • Congés de droit commun
  • Congé dû à un accident de travail, de trajet lié au service ou de maladie professionnelle.
    - Condition : Apporter la preuve de la relation avec le service sous forme d’un rapport détaillé (certificat médical, constat de police...).
    - Salaire : Maintien du traitement et remboursement des honoraires médicaux.
  • Congé de solidarité familiale (loi 2010-2009 du 2.03.2010)
    - Bénéficiaire : Pour accompagner une personne en fin de vie, le demandeur peut être un ascendant, descendant, frère, sœur du malade, ou une personne partageant le même domicile, ou encore une personne (fonctionnaire) de confiance désignée par le malade.
    - Durée : 3 mois renouvelables 1 fois.
    - Salaire : Non rémunéré (pendant 21 jours maximum).
  • Autres congés, de non activité pour raison d’études (préparation de concours), de formation professionnelle.