Dossier National

 ’Loi Non-titulaires’ : 4 pages spécial

 

La loi concernant les non-titulaires enfin adoptée :
la bataille des titularisations reste à gagner !
La loi concernant les non-titulaires a été définitivement adoptée le 1er mars 2012 et publiée le 12 mars 2012 (loi 2012-347 du 12 mars 2012).
Vous trouverez dans ce -4 pages- une synthèse des principaux dispositifs, et sur notre site le texte complet.

Télécharger le 4 pages

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

Fiche pratique de suivi syndical

Lire sur le site confédéral CGT :

Maintenant, gagner les titularisations

Plus d’informations sur le site de l’UNSEN

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