Projet de loi Macron : une loi de classe

 

- Le travail du dimanche et de nuit facilités

Le travail le dimanche serait permis douze fois par an pour l’ensemble des commerces. A cela s’ajoutent de nombreuses dérogations : « zones commerciales », « gares comportant d’importantes surfaces de commerce », « zones touristiques internationales », où tous les dimanches pourront être travaillés. Dans ces dernières, le travail jusqu’à minuit ne sera même plus considéré comme du travail de nuit (la limite normale est à 21h).

- Le délit d’entrave aux instances de l’entreprise supprimé

Jusqu’à présent lorsque l’employeur entrave le fonctionnement des différentes instances (CE, délégués du personnel, CHSCT) en empêchant la tenue des élections ou leur bon fonctionnement, il s’agit d’un délit. Avec la loi Macron ces entraves seraient de simples amendes … dont le montant sera négocié entre l’employeur et la Direccte*. Les patrons peuvent trembler…

- La médecine du travail au stade terminal

Les médecins du travail n’auraient plus la possibilité d’établir de liens entre les altérations et atteintes à la santé et le travail et ne pourraient plus demander l’adaptation du poste de travail. Leur rôle serait réduit au tri des salariés entre aptes et inaptes au travail (et donc licenciés…) lorsque des soucis de santé apparaissent.

- L’aménagement du territoire privatisé, la SNCF en danger

Au lieu de développer le transport de personnes et de marchandises par rail, la loi favorise le transport routier en libéralisant le transport de passagers en bus, faisant fi des coûts pour la collectivité d’entretien du réseau routier, de la pollution, des accidents, embouteillages et la destruction d’emplois à la SNCF. Le transport par rail ainsi mis en danger, certaines régions perdront la main sur l’aménagement de leur territoire…

- Entreprises publiques : grande braderie

Le projet, décidément fourre-tout prévoit de vendre des parts de l’État dans des aéroports et l’armement. D’autres cessions se profilent : marché de Rungis, EDF et même la française des jeux. Autant de structures qui abondent tous les ans le budget de l’État…

- Les Prud’hommes affaiblis, les licenciements facilités

Dans la suite de l’ANI, les licenciements « économiques » sont encore facilités. Le critère d’ordre des licenciements est supprimé, permettant à l’employeur de choisir qui il garde et qui il vire. Les plans sociaux seront proportionnés au niveau de l’entreprise et non au niveau du groupe. Une multinationale faisant d’importants bénéfices pourra ainsi licencier sans indemnités ou presque dans une de ses entreprises non bénéficiaire. Pour les entreprises de moins de 50 salariés l’administration ne sera plus tenue de vérifier le respect des procédures. Enfin le rôle des juges salariés élus des prud’hommes serait affaibli au profit de juges professionnels, mettant en danger cette originalité du droit français favorable aux salariés.

- Les professions juridiques déréglementées

La réglementation des professions juridiques serait bouleversée. Si certains aspects des ces professions méritent d’être examinés, une proposition comme la fin de la compétence territoriale mettra en danger les avocats des petits barreaux au profit des grands cabinets, souvent plus chers et plus éloignés des justiciables.

- Le sang devient une marchandise comme une autre

Last but not least : le sang devient une marchandise comme une autre, objet de convoitises et de profits au détriment des patients, mettant en péril l’autosuffisance française. Que dira-t-on à un malade si le sang dont il a un besoin vital n’est pas disponible car il a été vendu à un meilleur prix à l’étranger ?


Voir en ligne : En savoir plus : Loi Macron : la caisse à outils du libéralisme (sur le site de la CGT)