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 RIFSEEP : Inacceptable
et contraire au statut des fonctionnaires

 

Les corps de la filière administrative sont concernés depuis septembre 2015. En janvier 2016, c’est au tour des personnels de santé et social. Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à remplacer toutes les autres indemnités telles que l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) pour la catégorie C, l’IFRS (indemnité forfaitaire représentative de sujétions) pour les assistants sociaux et la PFR (prime de fonctions et de résultats) pour les catégories A et B. La volonté affichée par le gouvernement est l’harmonisation des politiques indemnitaires sur le plan interministériel.

Le RIFSEEP reprend l’idée centrale de la PFR qui pourtant a été supprimée et était selon Madame Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, « ...le symbole de la performance individuelle et de la concurrence entre les fonctionnaires ».

Le RIFSSEP est une indemnité composée de 2 parties : un versement mensuel fixe (IFSE) et un complément annuel CIA).

L’IFSE est fondée sur le groupe de fonctions auquel l’agent appartient et l’expérience professionnelle.

Le CIA est facultatif et tient compte de « l’engagement professionnel et la manière de servir ». Cette appréciation est fondée sur l’entretien professionnel. Sont tenus compte « des objectifs quantitatifs et qualitatifs » et sont appréciés « la valeur professionnel de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe, et sa contribution au collectif de travail, la connaissance de son domaine d’intervention, sa capacité à s’adapter à l’exigence du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes comme son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ».

L’attribution du CIA n’est pas reconduite automatiquement d’une année à l’autre et peut être modifiée notamment en cas de changement de fonctions ou tous les 4 ans, en cas de mobilité et en cas d’un changement de grade.

Bref, une indemnité au mérite et évaluée par sa hiérarchie qui pourra être réévaluée à la hausse mais aussi à la baisse…

Le CIA dépendra de la politique de gestion des ressources humaines et du budget alloué. Des différences entre les académies existeront donc ! Comment accepter que des personnels de la Fonction Publique d’État d’une même catégorie et d’une même fonction ne perçoit pas la même indemnité d’une académie à une autre ?

Des personnels ont la même fiche de poste et les mêmes fonctions. Comment différencier alors des montants d’un agent à un autre ? À travail égal, un salaire égal.

Cette nouvelle indemnité va entraîner une forte dégradation des relations au travail par une mise en concurrence des personnels au sein même d’un service pour bénéficier d’une gratification supérieure au collègue et par une obligation de plaire à sa hiérarchie indépendamment des objectifs des services publics. Chaque agent négociera seul son indemnité lors de l’entretien professionnel ce qui aura pour conséquence directe des tensions dans les services et une souffrance au travail. Elle incitera chaque agent à plaider pour soi, à se valoriser au détriment de ses collègues.

De plus, elle aura un impact sur la mobilité des agents. En effet, pourquoi quitter un poste "bien coté" pour un autre et risquer de perdre financièrement ?

Enfin, la revalorisation de l’indemnité risque d’être liée à un accroissement de la charge de travail. Cela permettra à l’administration de masquer le manque criant de postes notamment les postes d’assistants sociaux. Rappelons qu’une cinquantaine de collèges et de lycées à Paris ne bénéficient pas d’un poste d’assistant social !

Ainsi, la CGT revendique plus que jamais :

- la suppression de toutes les indemnités et leur intégration dans les rémunérations

- la revalorisation du point d’indice

- la dissociation de l’évaluation de la progression de carrière.