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Droits syndicaux

3 septembre 2012, par CGT Educ’Action Paris - Pôle 1er degré

Même si la liberté d’opinion est garantie à tous, fonctionnaires titulaires, stagiaires et non titulaires de droits public ou privé, les remises en causes ne manquent pas.
D’un devoir de réserve fantasmé aux tracasseries quotidiennes des rouages de la hiérarchie, mieux vaut connaître ses droits !

Droit de grève

La grève est un droit constitutionnel pour les fonctionnaires depuis 1946. Chaque arrêt de travail, même d’une seule heure, donne lieu à la retenue de 1/30e du traitement mensuel.
En imposant le Service Minimum d’Accueil (SMA) dans le 1er degré, le ministère a porté une atteinte grave à ce droit. Nous revendiquons son abrogation.

- Dans le premier degré, les enseignants en charge d’une classe (hors RASED, directeurs déchargés et postes SOUT donc) doivent déclarer leur intention de faire grève 48h à l’avance, dont un jour ouvré.

- Ces déclarations d’intention ne dépendent d’aucun imprimé fourni par l’administration, elle doivent seulement permettre d’identifier le fonctionnaire et préciser la date et l’heure à laquelle l’intéressé souhaite se mettre en grève.

- Les enseignants concernés peuvent communiquer leur intention au moyen d’un fax OU d’un simple courriel adressé à leur ICC [la liste]depuis leur boîte professionnelle (utilisation de la boîte académique).

Textes de référence :

Heure Mensuelle d’Information Syndicale (HMIS)

- Pour le 1er degré, trois demi-journées par an sont accordées aux personnels, soit 9h par année scolaire pour un temps plein, dont une sur le temps avec élèves.

- Dans les faits, le dernier texte réglementaire [1] sur le sujet est si contraignant que les enseignants seront principalement conduits à les amputer du seul temps annualisé disponible, la formation continue prise sous la forme des animations pédagogiques.

Il s’agit d’un recul du droit à la formation des enseignants et la CGT Éduc’Action revendique le retour de moyens de remplacement suffisants afin d’avoir une réelle possibilité d’en organiser sur le temps de classe.

- Pour défalquer les heures d’information syndicale des 18h d’animations pédagogiques obligatoires, il faut seulement en avertir son ICC 48h à l’avance au moyen d’un fax OU d’un simple courriel [la liste] depuis la boîte professionnelle (utilisation de la boîte académique).

Absence pour activité syndicale

  • D’une durée de 10 à 20 jours par an, selon les cas et la nature de la réunion, ces autorisations permettent de participer aux congrès et aux réunions des organismes directeurs des organisations syndicales.
  • Ce sont des absences de droit avec maintien intégral du traitement, hors certaines indemnités.

Stage de formation syndicale

  • D’une durée de 12 jours maximum par an, ces sessions sont l’occasion de traiter collectivement un sujet dans une optique syndicale.
  • La demande écrite doit être faite au moins un mois à l’avance. En cas de refus, la CAPD doit être informée.
  • Pendant la durée du stage, maintien intégral du traitement, hors certaines indemnités.

[la liste||Adresses électroniques des ien de circonscription||
|Circonscriptions|adresse mail|
|ash2|ce.ienash2@ac-paris.fr|
|ash|ce.ienash@ac-paris.fr|
|1-2-4|ce.ien1-2-4@ac-paris.fr|
|5-6|ce.ien5-6@ac-paris.fr|
|7-8|ce.ien7-8@ac-paris.fr|
|9-10a|ce.ien9-10a@ac-paris.fr|
|10b|ce.ien10b@ac-paris.fr|
|11a|ce.ien11a@ac-paris.fr|
|11b|ce.ien11b@ac-paris.fr|
|12a-3|ce.ien12a-3@ac-paris.fr|
|12b|ce.ien12b@ac-paris.fr|
|13a|ce.ien13a@ac-paris.fr|
|13b|ce.ien13b@ac-paris.fr|
|13c|ce.ien13c@ac-paris.fr|
|14a|ce.ien14a@ac-paris.fr|
|14b-15a|ce.ien14b-15a@ac-paris.fr|
|15b|ce.ien15b@ac-paris.fr|
|15c|ce.ien15c@ac-paris.fr|
|16a|ce.ien16a@ac-paris.fr|
|16b|ce.ien16b@ac-paris.fr|
|17a|ce.ien17a@ac-paris.fr|
|17b|ce.ien17b@ac-paris.fr|
|18a|ce.ien18a@ac-paris.fr|
|18b|ce.ien18b@ac-paris.fr|
|18c|ce.ien18c@ac-paris.fr|
|18d|ce.ien18d@ac-paris.fr|
|19a|ce.ien19a@ac-paris.fr|
|19b|ce.ien19b@ac-paris.fr|
|19c|ce.ien19c@ac-paris.fr|
|19d|ce.ien19d@ac-paris.fr|
|20a|ce.ien20a@ac-paris.fr|
|20b|ce.ien20b@ac-paris.fr|
|20c|ce.ien20c@ac-paris.fr|
|20d|ce.ien20d@ac-paris.fr|