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Les congés pour raisons familiales

3 septembre 2012, par CGT Educ’Action Paris - Pôle 1er degré

Ce sont des congés communs aux titulaires et non-titulaires. Les demandes se font par la voie hiérarchique (Inspecteur ou chef d’établissement) au DASEN.

Congé maternité

- Bénéficiaire : La future mère
- Demande : avant le 4ème mois, en fonction de la date présumée d’accouchement.
- Durée : 16 semaines pour le premier ou le deuxième enfant, 18 semaines pour le troisième ou naissances multiples.
- Organisation : Modulable avec 3 semaines prénatales minimales, il peut être augmenté de 2 semaines avant et 4 semaines après si l’état de santé le nécessite (jusqu’à 22 semaines), doublé pour le troisième enfant ou naissances multiples (jusqu’à 30 semaines).
- Salaire : plein traitement, même pour le temps partiel.

Congé d’adoption

- Bénéficiaire : Le père ou la mère
- Durée : 10 semaines pour les deux premiers enfants, 18 semaines à partir du troisième. 22 semaines pour une adoption multiple.

Congé de paternité

- Bénéficiaire : Le (futur) père.
- Demande : Se fait un mois à l’avance.
- Durée : 11 jours consécutifs non fractionnables, dimanche et jours non-travaillés compris, 18 jours dans le cas de naissances multiples.
- Organisation : Doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. Cumulable avec les jours de naissance.

Congé parental

- Bénéficiaire : Le père ou à la mère, pour élever un enfant de moins de 3 ans.
- Demande : Se fait un mois à l’avance (2 mois à l’avance si ce n’est pas immédiatement après le congé maternité).
- Durée : 6 mois renouvelables.
Des aménagements sont possibles quant à la date de reprise, à négocier au cas par cas.
- Salaire : Non rémunéré.

Congé de présence parentale

- Bénéficiaire : Le père ou à la mère, pour maladie, accident ou handicap grave d’un enfant à charge.
- Salaire : Non rémunéré.