Accueil > Assistants sociaux > Infos réglementaires > Mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (...)

Mutations des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS, ex-ATOSS)

15 mars 2011, par CGT Éduc’Action Paris

Au même titre que les personnels enseignants, d’éducation de d’orientation,
les personnels ATSS, faisant désormais partie de la CGT
Éduc’action, peuvent participer à un mouvement annuel, dont les
règles sont encore cadrées nationalement dans une note de service
(BO n°43 du 25 novembre 2010, à consulter impérativement).

Pour ce mouvement 2011, l’essentiel a déjà eu lieu
lors des CAPN de mi-mars 2011 :

- Phase inter-académique du mouvement des Attachés d’Administration
de l’Éducation Nationale et de l’enseignement Supérieur (ADAENES) et
des Secrétaires Administratifs de l’Éducation Nationale et de l’enseignement
Supérieur (SAENES),

- Mouvement national des Techniciens de Laboratoire (TL),

- Mouvement spécifique des ADAENES et SAENES.

Courant juin 2011, aura lieu :

- Le mouvement national des Médecins de l’Éducation Nationale
(MEN) et des Conseillers Techniques de Service Social (CTSS),

- Le mouvement intra-académique des ADAENES et SAENES,

- Le mouvement spécifique et les affectations en COM et à Mayotte des
CTSS, les affectations en COM des Assistants de Service Social (ASS) et des
Infirmiers (consulter le BO n°43, notamment l’annexe 5, à compléter
avant le 28 avril 2011).

Quelques règles générales importantes concernant les opérations de mouvement :

- Seuls, les personnels titulaires participent au mouvement,

- Les demandes de mutations traitées en priorité concernent les personnels relevant de l’art. 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (personnels
séparés de leur conjoint et personnels handicapés),

- En général, les personnels restent 3 ans minimum en poste,

- Le Bureau qui centralise les demandes à l’administration centrale à Paris
est le bureau DGRH C2-1.