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Dossier administratif

26 mai 2014, par CGT Educ’Action Paris - Pôle 1er degré

Le dossier administratif des enseignants du 1er degré est conservé et consultable à l’Inspection Académique. Sa forme et son contenu son soumis à une réglementation dont vous trouverez le détail ci-après.

Toutes les pièces importantes sur votre carrière s’y trouvent nominations successives, notations, rapports d’inspection, vos lettres personnelles adressées par voie hiérarchique, les reclassements, la validation des services pour la retraite,...

  • Toutes les pièces, sans exception, doivent être classées par rubrique et numérotées.
  • Vous pouvez obtenir toutes les photocopies désirées de votre dossier (sous réserve de paiement de celles-ci).
  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la présence d’un document ou avec le contenu de celui-ci, vous devez écrire à l’autorité concernée pour en demander le retrait.

Le dossier de carrière

- la correspondance de l’agent et le double de la correspondance qui lui a été adressée ;

- les pièces originales fournies par l’agent ;

- les feuilles de notes et appréciations ;

- les copies de décisions individuelles le concernant ;

- parfois les copies rendues par l’agent au moment du concours de recrutement.

Le dossier administratif

- la plupart des copies des pièces précédentes ;

- parfois les originaux des décisions individuelles d’administration courante (reprises de travail, état de frais...).

En cas de refus de communication de votre dossier individuel, ou si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande dans un délai d’un mois, vous devez « saisir la CADA » (Commission d’accès aux documents administratifs) afin d’obtenir gain de cause. Cette saisine est incontournable avant tout recours contentieux.