circulaire Local

 Disponibilité, détachement, congés parentaux...

 

Quelques informations extraites de la circulaire

- Mise en disponibilité

  • de droit : pour élever un enfant de moins de 8 ans ou suivre son conjoint, notamment
  • sur autorisation : pour convenances personnelles, pour études ou créer ou reprendre une entreprise

- non activité en vue de poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel
Le (la) professeur(e) des écoles placé(e) dans cette position continue, à la différence de l’agent placé en disponibilité, à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale calculée d’après son dernier traitement d’activité

. Ses droits à l’avancement sont interrompus.
Les mises en position de non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d’intérêt professionnel sont accordées, sur demande de l’intéressé(e), à compter du 1er septembre uniquement et pour une période d’une année scolaire renouvelable, dans la limite de cinq années pendant l’ensemble de la carrière.

- congé parental
A noter : Le (la) titulaire du congé parental peut demander que la durée du congé soit écourtée, quelle que soit la période de congé entamée. Cette demande est accordée en fonction des nécessités de service.

Une réponse positive de l’administration met alors un terme au congé parental au titre de l’enfant concerné.
Attention : les demandes de réintégration doivent se faire deux mois avant l’expiration de la période de congé.

- détachement

- congé de paternité
Le congé de paternité doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Pour mémoire, les trois jours du « congé supplémentaire » doivent être pris dans une période de quinze jours entourant la naissance.

- congé de présence parentale

- congé de solidarité familiale

Date limite pour les demandes : 31 mars 2015

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.