circulaire Local

 ISSR : l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement

 

- Le versement de l’ISSR est journalier. Il dépend de l’exercice effectif d’une mission. Les mercredis, dimanches et jours fériés, lorsqu’ils précèdent et/ou suivent une journée de remplacement n’y donnent donc pas droit. Cette disposition est appliquée dans le
département de Paris depuis le 1er septembre 2007.

- Attention : Plus rapides sont les remontées des états mensuels de remplacement, plus vite elles seront payées. Veillez à respecter l’ordre chronologique sans quoi ils pourront vous être retournés.

Circulaire ISSR